République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12641
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12641 A
Objet adopté en 3 débats le 02.10.2020
L 12641
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12641-A | 2 octobre 2020 - 14h | vidéo
PL-12641-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général

PL 12641 | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-12641 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général